Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article

En vigueur


Prenant acte du retard constaté dans certaines entreprises dans la mise en œuvre des nouvelles classifications professionnelles résultant de l'accord précité du 19 décembre 2013, le présent avenant donne 4 mois supplémentaires aux entreprises pour leur mise en œuvre.
En conséquence, le présent avenant modifie les articles suivants dudit accord.