Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

Article 4

En vigueur

Modifié par Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 - art. 2

(ancien article 3)

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