Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/03/2016En vigueur depuis le 01 mars 2016

Article 23.2.3

En vigueur

Fonctionnement du CPPO

Le CPPO se réunira deux fois par an, sous les mêmes conditions que la CPNEFP, à la demande de l'un de ses membres.

Une convention conclue entre la branche et l'OPCA viendra préciser les moyens techniques, humains, logistiques mis à la disposition du CPPO par l'OPCA.

Le CPPO rend compte de ses travaux à la CPNEFP.