Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

En vigueur depuis le 08/06/2015En vigueur depuis le 08 juin 2015

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Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

A.– Vendeurs commissionnés

Pour l'emploi des vendeurs commissionnés, le salaire moyen mensuel de référence est composé de :
– la partie fixe ;
– le 12e des commissions perçues pendant les 12 mois ;
– la gratification de fin d'année, sauf pour le calcul de l'indemnité compensatrice de perte de salaire en cas de maladie.

Les emplois des salariés exerçant des fonctions commerciales et rémunérés à la commission ne doivent pas être cotés. Leur salaire minimal est égal au Smic.

B.– Autres catégories de personnel

Pour les autres emplois que ceux de vendeurs commissionnés, les parties conviennent que le salaire complet est constitué par :
1. La rémunération minimale de base correspondant à l'emploi considéré tel que défini dans l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 ;
2. La prime d'ancienneté au sens de l'article 21 de la convention collective.

Ces salaires minimaux correspondent à la durée légale en vigueur.

Ils sont définis, pour le personnel payé mensuellement, par la commission paritaire nationale.