Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Annexe I

En vigueur

Annexe I « Tableau des garanties »

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)