Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance

Article 2

En vigueur

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires du présent accord tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application tel que défini en son article 1er.

Les salariés sont titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise.