Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

Article 2.1

En vigueur

Généralités


Le travail à temps partiel ne peut être un mode de gestion systématique d'embauche. Le travail à temps complet reste la règle.
Le travail à temps partiel résulte d'un libre choix du salarié concerné.