Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

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Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Article 2

En vigueur

Principes régissant le travail à temps partiel

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