Avenant n° 2 du 21 juillet 2015 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Gers)

En vigueur depuis le 01/04/2016En vigueur depuis le 01 avril 2016

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux signataires se sont accordés pour procéder à des aménagements de l'accord, afin d'y intégrer le dispositif de portabilité et les évolutions des taux de cotisations (prise en compte notamment du coût lié à la portabilité).

Ainsi :
– les taux de cotisations sont modifiés ;
– des informations sont apportées sur les modalités relatives au dispositif de portabilité des droits.