Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Article 2

En vigueur étendu

Date d'effet et durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er juin 2015.