Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, les garanties du présent régime ne prendront effet qu'à compter du 1er janvier 2016. Dans l'intervalle, les garanties prévues à l'accord collectif du 22 juin 2007 modifié sur la prévoyance continueront à produire effet.