Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 06/07/2015En vigueur depuis le 06 juillet 2015

Article 25

En vigueur

Bilan d'application


Les organisations signataires souhaitent réaliser un bilan relatif à l'application du présent accord dans les entreprises de la branche des agences de voyages et de tourisme.
Ce bilan se réalisera, entre les organisations signataires, annuellement à compter de la signature du présent accord, afin d'envisager, le cas échéant, d'éventuelles évolutions liées aux enjeux économiques et professionnels de la branche des agences de voyages et de tourisme.