Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015

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Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Article

En vigueur

Vu les articles 2,31,32 et 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992 ;
Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail ;
Vu l'article 6 de l'accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances,

Articles cités

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