Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

Article 5

En vigueur

Révision


Les modifications à apporter au présent avenant peuvent être demandées par l'une des parties signataires.
Dans ce cas, la commission paritaire de la convention collective nationale doit se réunir dans un délai de 2 mois, afin de délibérer sur les modifications proposées.