Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Article 2

En vigueur

Entrée en vigueur. – Extension


Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.