Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 18/12/2015En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Article 17

En vigueur

Dispositions financières


Le budget de fonctionnement de l'observatoire est pris en charge sur les fonds de la professionnalisation de branche par OPCALIA ; son montant est défini en section paritaire professionnelle.