Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire et ont décidé de modifier le régime « remboursement de frais de soins de santé » des salariés tout en étant conforme au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 définissant le contrat responsable.
Le présent avenant a pour effet de modifier partiellement et de compléter l'avenant n° 15 de la convention collective nationale de détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.