Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 06/05/2015En vigueur depuis le 06 mai 2015

Article 24.3

En vigueur

Communication et diffusion des études, analyses et travaux


Le comité de pilotage transmet à la commission nationale paritaire pour l'emploi de la branche plasturgie, au comité de section professionnelle de la branche plasturgie et au conseil d'administration de l'OPCA de la branche :
– les résultats des travaux de veille et des travaux spécifiques ;
– un bilan annuel de ses activités ;
– un programme d'activité pour l'année à venir.
La CNPE est chargée de proposer les modalités de diffusion des travaux de l'observatoire auprès de l'ensemble des salariés et des entreprises de la branche, notamment sur le site internet de l'observatoire, accessible à tout public.