Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires

Article 5

En vigueur

Quota de stagiaires


Le nombre de stagiaires qu'une entreprise peut accueillir est limité.
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'entreprise d'accueil ne peut dépasser un nombre fixé par décret.