Les modifications suivantes sont apportées au « Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres » :
I. – Aux premier et deuxième alinéas de l'article 1er, les mots « Régimes de prévoyance collectifs » sont remplacés par les mots « régimes de prévoyance collective ».
II. – A l'article 5 :
– le mot « générales » est inséré entre les mots « dispositions » et « relatives » ;
– les mots « régimes de prévoyance collectifs » sont remplacés par les mots « régimes de prévoyance collective ».
III. – Au premier alinéa de l'article 8 :
– les mots « régimes de prévoyance collectifs » sont remplacés par les mots « régimes de prévoyance collective » ;
– les mots « type de régime » sont remplacés par les mots « type de garantie ».
IV. – A l'article 9 :
– le mot « titre » est remplacé par le mot « règlement » ;
– la référence aux « articles 23 et 24 » est remplacée par une référence aux « articles 26 et 27 » ;
– les mots « régimes de prévoyance collectifs des cadres » sont remplacés par les mots « Régimes de prévoyance collective des cadres ».