Les modifications suivantes sont apportées au « Règlement du régime de prévoyance des cadres en tranche C » :
I. – Au deuxième alinéa de l'article 1er :
– les mots « du titre Ier ci-avant du régime de prévoyance de BTP-Prévoyance » sont remplacés par les mots « du règlement des régimes de prévoyance collective des cadres » ;
– les mots « ou du titre Ier » sont supprimés.
II. – A l'article 3 :
– les mots « du titre Ier du régime de prévoyance de BTP-Prévoyance » sont remplacés par les mots « du règlement des régimes de prévoyance collective des cadres » ;
– les mots « à la désignation du bénéficiaire du capital décès » sont supprimés.
III. – A l'article 4 :
– les mots « article 6 du titre Ier » sont remplacés par les mots « article 7 du règlement des régimes de prévoyance collective des cadres » ;
– les mots « au maintien gratuit de garantie et » sont supprimés.
IV. – A l'article 6, les mots « article 9 du titre Ier du régime de prévoyance » sont remplacés par les mots « article 15 du règlement des régimes de prévoyance collective des cadres ».
V. – Le texte de l'article 9 est intégralement modifié comme suit :
« Le suivi des opérations nées du présent règlement est mis en œuvre dans le cadre de la section financière, de la réserve et de la provision pour participation aux excédents prévues aux articles 26 et 27 du règlement des régimes de prévoyance collective des cadres. »