Celles-ci sont constituées par les versements des entreprises aux titres suivants :

- la participation à la formation continue des entreprises de 10 salariés et plus ;

- les contributions visées aux articles L. 983-1 et suivants du code du travail, ainsi que dans l'accord paritaire national du 30 juin 2004.

- les contributions à la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés,

dans les conditions prévues par l'accord national paritaire du 26 avril 1994, ainsi que :

- les impositions et redevances de toute nature attribuées par la loi ;

- la taxe d'apprentissage et les ressources annexes à celle-ci ;

- toute autre ressource ou collecte dont le versement pourrait être attribué à l'ANFA.