Celles-ci sont constituées par les versements des entreprises aux titres suivants :

- la participation à la formation continue des entreprises de dix salariés et plus ;

- la contribution relative aux contrats d'insertion en alternance des jeunes ;

- les contributions relatives au congé individuel de formation ;

- le cas échéant, les contributions relatives au capital temps-formation découlant de dispositions légales ou réglementaires ;

, - les contributions à la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés,

dans les conditions prévues par l'accord national paritaire du 26 avril 1994, ainsi que :

- la cotisation professionnelle à caractère parafiscal ;

- la taxe d'apprentissage.