Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Article

En vigueur


Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire et ont décidé à l'unanimité, compte tenu des résultats du régime, d'améliorer le régime de prévoyance en place.
Il a été convenu ce qui suit :