Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Les bénéficiaires des garanties sont l'ensemble des salariés non cadres et cadres des entreprises qui relèvent de la présente convention collective nationale.

Les salariés couverts sont ceux qui sont présents au travail ou dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie ou d'accident uniquement.

La notion de salariés s'entend par tous les bénéficiaires d'un contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou déterminée et quel que soit le nombre d'heures effectuées.

La rédaction initiale a été rétablie par les dispositions de l'article 1er de l'avenant n°44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès.