Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel

Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000

Article 13

En vigueur

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2222-5 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2222-5
Code du travail - art. L2222-6

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