1. Barème des salaires minima applicable à compter du 1er février 2015

(En euros.)

2. Conséquences de la suppression des coefficients en « 0 » du 125 au 345

Conformément aux dispositions du 2 de l'accord n° 97 du 19 septembre 2012, le présent accord conduit à la suppression des coefficients se terminant par 0 entre le coefficient 120 et le coefficient 345. L'accord national de classification des postes du 18 novembre 1992, tel que modifié en dernier lieu par l'avenant n° 95 du 28 juin 2012, est modifié en conséquence.
Au 6.2 de l'annexe « Fourchette de correspondance du coefficient prédit », la grille des coefficients associés au total des points pondérés est remplacée par la grille suivante :

Dans la partie 1 « Mode d'emploi » de l'annexe, le dernier tableau du 1.2.2 est remplacé par le tableau suivant :

Dans la partie 4 « Les critères » de l'annexe, aux degrés 4 et 6 du critère 4 « Exigences : animation, encadrement, conseils techniques », la référence aux « coefficients 200 à 345 » est remplacée par la référence aux « coefficients 205 à 345 ».
Le second alinéa de l'article 9 de l'annexe TAM de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les TAM dont le coefficient est compris entre 305 et 345 bénéficient des dispositions de la convention collective nationale du 14 mars 1947 applicables aux cadres en matière de régime de retraite et de prévoyance. »
Pour apprécier les niveaux des postes tels que prévus par l'article 4 de l'accord de classification des postes du 19 juin 1991 des diverses branches des industries agricoles et alimentaires, le tableau de correspondance suivant doit être utilisé :

Pour apprécier les catégories des titulaires des postes telles que prévues par l'article 5 de l'accord de classification des postes du 19 juin 1991 des diverses branches des industries agricoles et alimentaires, le tableau de correspondance suivant doit être utilisé :

3. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Il est rappelé qu'un accord n° 90 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes a été conclu dans la branche le 22 septembre 2010. Ce dernier a notamment pour objet de favoriser dans les entreprises la réduction des écarts de rémunération qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.

4. Date d'effet

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.

5. Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.