Annexe I Accord du 9 juin 1993

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

ANNEXE I

Elle est égale à 567 F (cinq cent soixante sept francs) par année de présence sur le port, selon les critères de présence retenus dans le port considéré.

Elle variera en fonction des revalorisations nationales du salaire fixé par la convention collective nationale.

La prime de départ à la retraite est revalorisée à compter du 1 er janvier 2015 dans la même proportion que pour les salariés visés à l'article 3 du présent accord, à savoir 0,17/0,13 = 1,30769, soit une hausse de 30,77 %. (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve que le montant d'indemnité accordé aux ouvriers dockers professionnels intermittents partant à la retraite soit au moins égal à celui calculé selon les modalités prévues par l'article D. 1237-1 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)