- Texte de base : Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994. (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Bénéficiaires (non en vigueur)
- Classification (non en vigueur)
- NIVEAU A (non en vigueur)
- NIVEAU B (non en vigueur)
- NIVEAU C (non en vigueur)
- NIVEAU D (non en vigueur)
- NIVEAU AM (non en vigueur)
- NIVEAU CADRE (non en vigueur)
- Ancienneté (non en vigueur)
- Mensualisation (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Salaires bruts mensuels (non en vigueur)
- Autres rémunérations (non en vigueur)
- Contrat de travail (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Droit syndical : Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (non en vigueur)
- A. - Droit syndical (non en vigueur)
- B. - Délégués du personnel (non en vigueur)
- C. - Comité d'entreprise et d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe (non en vigueur)
- D. - Hygiène et sécurité (non en vigueur)
- E. - Participation à certaines réunions extérieures (non en vigueur)
- F. - Commission paritaire nationale de l'emploi (non en vigueur)
- G. - Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (non en vigueur)
- Formation professionnelle (non en vigueur)
- Apprentissage (non en vigueur)
- Régime complémentaire de retraite (non en vigueur)
- Prévoyance (non en vigueur)
- 14.2.2. Définition du salaire de référence (non en vigueur)
- 14.2.3. Garanties (non en vigueur)
- 14.2.4. Cotisations (non en vigueur)
- 14.2.5. Organisme conseillé (non en vigueur)
- 14.2.6. Commission paritaire de suivi (non en vigueur)
- 14.2.7. Dénonciation partielle (non en vigueur)
- 14.2.8. Date d'application (non en vigueur)
- Egalité entre les sexes (non en vigueur)
- Egalité de traitement entre Français et étrangers (non en vigueur)
- Handicapés (non en vigueur)
- Commission de conciliation et d'interprétation (non en vigueur)
- Durée-Dénonciation et révision (non en vigueur)
- Date d'application (non en vigueur)
- Avantages acquis (non en vigueur)
- Annexe I Accord du 9 juin 1993
- Annexe II Convention collective nationale du 31 décembre 1993 relative aux salaire
- Annexe III Convention collective nationale du 31 décembre 1993
- Annexe IV Accord du 10 décembre 1992
- Annexe V Accord du 25 février 1993
- Annexe VI Convention collective nationale du 31 décembre 1993
- Accord du 29 juin 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA "transport"
- Accord du 18 mai 1999 relatif à la demande de rattachement du département de la Guyane à la Convention collective nationale
- AVENANT N° 1 GUYANNE Avenant n° 1 du 12 août 1999 (non en vigueur)
- Avenant n° 12 du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- (Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000 relatif à l'emploi, RTT et salaires des dockers
- Avenant n° 13 du 19 décembre 2000 relatif au régime minimal de prévoyance
- Accord du 12 décembre 2001relatif au régime des départs des dockers (plan " amiante ")
- Avenant n° 16 du 31 juillet 2002 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 18 du 19 juillet 2002 relatif à la médaille d'honneur du travail
- Avenant n° 20 du 22 avril 2003 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 21 du 22 avril 2003 relatif à la participation aux négociations nationales à la commission paritaire de l'emploi et à la commission de conciliation et d'interprétation
- Avenant n° 22 du 8 septembre 2003 relatif à l'indemnité de licenciement
- Avenant n° 25 du 7 octobre 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Accord du 25 janvier 2005 relatif à la périodicité de la visite médicale
- Accord du 11 mai 2005 relatif à la journée de solidarité
- Avenant n° 19 du 26 mai 2005 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)
- Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 18 juillet 2005 relatif aux cotisations patronales mutuelle (Bordeaux)
- Adhésion par lettre du 27 septembre 2005 de la coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA) à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Accord-cadre national du 10 mai 2006 relatif à la journée de solidarité
- Avenant du 18 avril 2006 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération particulières des personnels dockers des entreprises de manutention dans les ports maritimes du département du Nord
- Adhésion par lettre du 29 mai 2006 de la CFE-CGC aux dispositions de l'avenant n° 1 du 12 août 1999 à la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 Lettre d'adhésion du 29 mai 2006
- Avenant n° 29 du 14 novembre 2006 relatif à la désignation d'un OPCA
- Accord du 19 décembre 2006 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle dans la manutention portuaire (filière exploitation portuaire)
- Accord du 6 juin 2006 relatif à la facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)
- Accord du 4 décembre 2006 relatif à l'intégration des primes aux salaires (Bordeaux)
- Avenant n° 24 du 16 mai 2006 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)
- Avenant n° 1 du 23 novembre 2006 à l'accord du 6 juin 2006 (Bordeaux)
- Avenant n° 26 du 16 février 2007 relatif au travail de nuit (Bordeaux)
- Avenant n° 1 du 12 septembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 18 du 15 mars 2005 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la contrepartie de l'aménagement du temps de travail (Bordeaux)
- Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2006 à l'accord du 18 juillet 2005 relatif à la mutuelle (Bordeaux)
- Avenant n° 28 du 29 février 2008 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)
- Avenant n° 1 du 29 avril 2008 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (filière exploitation portuaire)
- Accord du 30 octobre 2008 relatif à la réforme portuaire
- Avenant n° 2 du 24 mars 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif aux CQP
- Accord du 30 juin 2009 relatif au champ d'application et aux bénéficiaires
- Accord du 17 mars 2011 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 17 mars 2011 relatif à la création des CQP
- Accord du 11 avril 2011 relatif au chômage partiel (Le Havre)
- Accord du 25 octobre 2011 relatif aux conditions d'emploi et à la revalorisation des salaires (Bordeaux)
- Avenant n° 1 du 16 mai 2012 à l'accord du 25 octobre 2011 relatif aux conditions d'emploi et à la revalorisation des salaires (Bordeaux)
- ANNEXE II SALAIRES Convention collective nationale du 31 décembre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 16 mars 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 7 du 18 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 8 du 15 octobre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 10 du 17 novembre 1998 (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 12 août 1999 relatif aux salaires (Guyane)
- SALAIRES des dockers Accord du 11 juillet 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 14 du 14 mars 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 15 du 18 décembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 17 du 19 juillet 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 19 du 30 janvier 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 23 du 4 mai 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 24 du 4 mai 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 26 du 15 décembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 20 janvier 2005 relatif aux salaires au 1er janvier 2005 (Bordeaux)
- Salaires Avenant n° 27 du 6 septembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 20 octobre 2005 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2005 (Bordeaux)
- Avenant n° 21 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires et aux primes (Bordeaux)
- Salaires Avenant n° 28 du 15 décembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 13 janvier 2006 relatif à la négociation annuelle sur les salaires (Bordeaux)
- Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires et aux indemnités de déplacement (Bordeaux)
- Avenant n° 30 du 16 janvier 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 25 du 29 janvier 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007 (Bordeaux)
- Bordeaux Avenant n° 27 du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
- Bordeaux Avenant n° 30 du 23 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Avenant n° 31 du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima garantis
- Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en place d'une gratification annuelle
- Saint-Nazaire Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008
- Avenant n° 32 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima garantis au 1er janvier 2009
- Bordeaux Avenant n° 29 du 17 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la gratification annuelle
- Bordeaux Avenant n° 31 du 20 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la répartition du coût d'un repas au Verdon
- Avenant n° 33 du 2 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2010
- Avenant n° 33 du 20 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Bordeaux)
Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.