Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle

Article 1er

En vigueur


Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale susvisée, est fixé, à compter du 1er janvier 2015, à 70 €.