Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

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Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

Article 15

En vigueur

Annule et remplace

Le présent accord annule et remplace les accords du 10 décembre 2001, du 15 mars 2012 et du 13 décembre 2013.

Articles cités

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