Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
Textes Attachés
Annexe "Définion des emplois"
Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers)
ABROGÉAccord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois"
ABROGÉAccord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue
Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
ABROGÉAvenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois
Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
ABROGÉAvenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue
ABROGÉAccord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement
Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune
Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉAvenant du 15 mars 2012 à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail
ABROGÉAvenant du 13 décembre 2013 à l'accord du 15 mars 2012 relatif au temps de travail
Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux
Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires
Accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
(non en vigueur)
Abrogé
La FNDF et les syndicats souhaitent rectifier l'article 2 de l'accord professionnel sur la réduction du temps de travail, avenant à l'accord du 10 décembre 2001 intervenu le 15 mars 2012.
A cette fin le présent accord amende les dispositions de l'article 2 de l'accord précité concernant son champ d'application.
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord s'applique aux salariés de la branche distribution cinématographique placés sous la convention collective des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973, d'une part, et sous la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976, d'autre part.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
L'article 2 « Champ d'application de l'accord » est modifié comme suit :
« Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche de la distribution cinématographique couvertes par les conventions collectives des employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise, quel que soit le nombre de salariés qu'elles emploient. »Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
La FNDF transmettra l'accord pour avis à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et pour extension à la direction générale du travail. Elle informera les syndicats des résultats de ces démarches.