Article
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance des salariés non cadres tels que définis par la classification figurant à l'article 9 de la présente convention collective et de modifier les taux de cotisations des garanties « décès et invalidité permanente et totale, incapacité de travail et indemnité de départ à la retraite ».
A cet effet, les articles 34, 37, 37 ter et 37 sexies sont modifiés à compter de la date d'effet du présent avenant.