Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet d'améliorer les garanties et de modifier les taux de cotisations.
En conséquence, les partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus de modifier l'accord professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004 par les dispositions ci-dessous énoncées.