Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP prévoyance

En vigueur depuis le 27/01/2015En vigueur depuis le 27 janvier 2015

Article 7

En vigueur

Revalorisation des prestations


Les prestations d'indemnités journalières, de rente d'invalidité, de rente d'éducation et de rente au conjoint invalide sont revalorisées chaque année au 1er juillet.
La première revalorisation intervient au 1er juillet de l'exercice suivant celui au cours duquel ces prestations ont pris effet.
Les coefficients de revalorisation sont décidés annuellement par le conseil d'administration de BTP Prévoyance dans le respect de l'équilibre des régimes.
Chaque année, le conseil d'administration de BTP Prévoyance définit un coefficient de revalorisation unique pour l'ensemble des prestations répétitives (indemnités journalières et rentes) nées du présent régime. Ce coefficient s'applique à l'ensemble des prestations, quel que soit leur exercice d'origine.
Lors de son examen annuel, le conseil d'administration de BTP Prévoyance tient notamment compte :
– de l'inflation et de l'évolution du salaire moyen des participants aux régimes de BTP Prévoyance ;
– du solde disponible au sein de la provision pour participation aux excédents constituée en application de l'article 10.
Sauf décision contraire du conseil d'administration de BTP Prévoyance, la charge résultant de la décision de revalorisation est imputée par priorité sur la provision pour participation aux excédents constituée au titre du présent règlement.