Les membres participants couverts par le présent règlement bénéficient de l'intégralité des garanties prévues par l'accord collectif national du 13 décembre 1990 et son annexe III, y compris celles définies dans l'article 6 de ladite annexe, relatives au maintien des garanties.
Le niveau de ces prestations est rappelé à titre indicatif dans l'annexe des garanties.