Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP prévoyance

En vigueur depuis le 27/01/2015En vigueur depuis le 27 janvier 2015

Article 7

En vigueur

Revalorisation des prestations


Les prestations d'indemnités journalières, de rente d'invalidité, de rente au conjoint survivant et de rente d'éducation sont revalorisées chaque année au 1er juillet.
La première revalorisation intervient au 1er juillet de l'exercice suivant celui au cours duquel ces prestations ont pris effet.
Les coefficients de revalorisation sont décidés annuellement par le conseil d'administration de BTP Prévoyance dans le respect de l'équilibre des régimes.
Chaque année, le conseil d'administration de BTP Prévoyance définit :
– un coefficient de revalorisation pour les rentes au conjoint survivant ;
– un coefficient de revalorisation pour les autres prestations répétitives (indemnités journalières et rentes) nées du présent régime.
Ces deux coefficients de revalorisation s'appliquent de manière uniforme à l'ensemble des prestations correspondantes, quel que soit leur exercice d'origine.
Lors de son examen annuel, le conseil d'administration de BTP Prévoyance tient notamment compte :
– pour la rente viagère issue de la rente au conjoint survivant, de l'évolution de la dernière valeur du point de retraite fixée et utilisée par l'ARRCO ;
– pour les autres prestations, de l'inflation et de l'évolution du salaire moyen des participants aux régimes de BTP Prévoyance ;
– du solde disponible au sein de chacune des provisions pour participation aux excédents constituées en application de l'article 10.
Sauf décision contraire du conseil d'administration de BTP Prévoyance, la charge résultant de la décision de revalorisation est imputée par priorité sur les provisions pour participation aux excédents constituées pour chacune des sections constituées au titre du présent règlement.