Les dispositions non modifiées de l'accord du 28 octobre 2003 restent inchangées.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de sa signature.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015 pour une durée indéterminée sans attendre son extension par arrêté ministériel, qui sera sollicitée par les parties signataires.
Plus spécifiquement, cet accord est destiné à fixer les modalités de la collecte 2015, étant précisé que, pour la collecte 2015, la masse salariale de référence sera celle de l'année 2014.
Pour les prochaines collectes et à compter de la collecte pour l'année 2016, la masse salariale de référence sera toujours la masse salariale de l'année N – 1.
Le présent avenant peut être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par l'article 6 de la convention collective.
Les parties signataires conviennent de se réunir dans le mois qui suivrait la date de conclusion d'un accord désignant un nouvel OPCA pour adapter les termes du présent avenant.