Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 à l'avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Article

En vigueur


L'annexe D « Régime non-cadres “ E1 ”, cotisations » de la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, l'intitulé « Taux au 1er janvier 2014 » est remplacé par les termes suivants : « Taux à compter du 1er janvier 2015 ».