Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

En vigueur depuis le 12/07/2015En vigueur depuis le 12 juillet 2015

Article 7

En vigueur

Durée et date d'application


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.