Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

En vigueur depuis le 12/07/2015En vigueur depuis le 12 juillet 2015

Article 6

En vigueur

Dénonciation et révision


L'accord pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
Chacune des organisations signataires peut demander la révision du présent accord selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.