Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance

Article 6

En vigueur

Modification de l'article 11

Le deuxième alinéa de l'article 11 est ainsi rédigé :
« En cas d'empêchement du président, le vice-président préside le conseil d'administration. Le procès-verbal est alors revêtu de la signature de ce dernier et de celle d'un administrateur appartenant à l'autre collège. »