Article 1er
Les dispositions de l'article 2.19 du titre II de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 2.19
Congés pour événements familiaux
Les salariés ont droit, sur justificatif, aux congés rémunérés suivants :
– naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;
– mariage ou pacte civil de solidarité de l'intéressé : 4 jours ;
– décès du conjoint : 3 jours ;
– décès d'un enfant : 3 jours ;
– mariage d'un enfant : 2 jours ;
– décès du père ou de la mère : 2 jours ;
– décès d'un frère ou d'une sœur : 2 jours ;
– décès d'un beau-parent, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur du salarié : 2 jours ;
– décès de l'un des grands-parents : 1 jour. »