Avenant n° 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention (Guyane)

En vigueur depuis le 16/10/2014En vigueur depuis le 16 octobre 2014

Article

En vigueur


Le présent avenant n° 2 est applicable :
– géographiquement aux ports et appontements de la région Guyane ;
– professionnellement aux entreprises de manutention portuaire relevant des codes NAF 52.22Z et NAF 52.24A, ainsi qu'aux entreprises dont l'activité principale relève de ces codes NAF, qui y exercent leurs activités ;
– catégoriellement, à toutes les catégories de personnel de ces entreprises travaillant dans les métiers de la manutention portuaire (toutes filières, filière exploitation portuaire, cadres).
Les signataires aux présentes demandent l'extension à la région Guyane.