Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports

En vigueur depuis le 27/11/2015En vigueur depuis le 27 novembre 2015

Article 1er

En vigueur


Afin de correspondre plus précisément à l'intégralité du champ d'intervention de l'OPCA Transports, sans perdre son identité historique, et de faciliter l'ouverture à de nouvelles branches, l'OPCA Transports devient l'OPCA Transports et services.