- Texte de base : Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport" (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Création et dénomination (non en vigueur)
- Champ de compétence (non en vigueur)
- Missions (non en vigueur)
- Sections professionnelles (non en vigueur)
- Conseil paritaire d'administration (non en vigueur)
- Pouvoirs du conseil paritaire d'administration (non en vigueur)
- Participation aux réunions (non en vigueur)
- Ressources de l'OPCA Transports (non en vigueur)
- Commission financière paritaire de l'OPCA Transports (non en vigueur)
- Obligation de versement (non en vigueur)
- Utilisation et mutualisation des ressources (non en vigueur)
- Dévolution des biens (non en vigueur)
- Demande d'agrément (non en vigueur)
- Durée et dénonciation de l'accord (non en vigueur)
- Entrée en application de l'accord (non en vigueur)
- Publicité et dépôt (non en vigueur)
- Accord du 28 décembre 1994 relatif au champ de compétence de l'OPCA "Transports"
- Avenant n° 5 du 13 février 2006 relatif à la nouvelle annexe relative au champ de compétence
- Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1
- Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"