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Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021
ABROGÉTexte de base : Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs (Articles 1er à 20)
ABROGÉPréambule
ABROGÉTitre Ier Clauses générales
ABROGÉTitre II Droit syndical et représentants du personnel
ABROGÉTitre III Embauche
ABROGÉTitre IV Salaires et primes
ABROGÉTitre V Modification du contrat de travail
ABROGÉTitre VI Durée du travail
ABROGÉTitre VII Congés payés. – Congés pour événements familiaux Congés d'ancienneté
ABROGÉTitre VIII Maladie et accident. – Maternité. – Accident du travail
ABROGÉTitre IX Suspension du contrat de travail
ABROGÉTitre X Rupture du contrat de travail
ABROGÉTitre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
ABROGÉTitre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. – Services de santé au travail
ABROGÉTitre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi
Annexes (Articles 1er à 20)
ABROGÉ
Article
Article 7
En vigueur
Ancienneté
Dans tous les cas, la durée de l'ancienneté sera déterminée dans les conditions prévues par l'article 43 de la convention collective nationale de la FNCC.
Est compté dans l'ancienneté le temps passé dans une entreprise, en accord avec l'employeur, lorsqu'il y a réintégration immédiate dans une société coopérative régie par la présente convention.