Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention

En vigueur depuis le 01/06/2014En vigueur depuis le 01 juin 2014

de solidarité instaurée dans le cadre de la réduction du temps de travail (avenants n° 99-01 du 2 février 1999 modifié par ses quatre additifs et n° 2000-02 du 12 avril 2000) est intégrée dans le nouveau dispositif de rémunération à compter de la date d'application du présent avenant fixée à l'article 16.