Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

En vigueur depuis le 01/06/2014En vigueur depuis le 01 juin 2014

Voir le sommaire

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La durée de ces congés supplémentaires qui peut, au titre de chacun des 3 trimestres, atteindre :

- pour les personnels éducatifs : 6 jours ouvrables consécutifs ;

- pour les autres personnels : 3 jours ouvrables consécutifs,

est calculée proportionnellement au temps de travail effectif dans le trimestre.