Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

En vigueur depuis le 01/10/2014En vigueur depuis le 01 octobre 2014

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Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

Article 1.2.3.6

En vigueur

Création Prévoyance - art. 5 (VNE)

Tableau récapitulatif des capitaux versés
Garanties Montant des garanties
Décès toute cause 100 % du salaire brut de référence + 75 % du salaire brut de référence par enfant à charge
Décès accidentel 100 % du salaire brut de référence
Double effet toute cause 200 % du capital décès toute cause hors majorations pour enfants à charge
IAD 50 % du capital décès toute cause
Si décès du participant avant la liquidation de sa pension de vieillesse ou de la substitution de la pension de vieillesse à la rente d'invalidité de la sécurité sociale, il sera versé au bénéficiaire le différentiel restant dû 50 % du capital décès toute cause